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Statuts

Contenu de la page : Statuts

 

Dans cette rubrique

Titre 1 – Dénomination, siège et durée de la Communauté

Communauté de communes de la Côtière : Article 1 : Dénomination et communes membres En application des dispositions de l’article L, 5211-20 du Code Général de Collectivités Territoriales, (...)

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Titre 2 - Compétences

Communauté de communes de la Côtière : Article 1 : Objet La Communauté de Communes exerce de plein droit et au lieu et place des communes membres pour la conduite d’actions d’intérêt (...)

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Titre 3 - Administration et fonctionnement de la Communauté de Communes

Communauté de communes de la Côtière : Article 1 : Conseil de Communauté La Communauté est administrée par un conseil composé de délégués élus, dans les conditions fixées par les dispositions (...)

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Titre 4 - Conditions financières et patrimoniales de transfert de compétences

Communauté de communes de la Côtière : Article 1 : Affectation des biens Les transferts de compétences entraînent de plein droit , conformément aux dispositions de l’article L 52 11-5 du (...)

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Titre 5 - Evolution, adhésion et retrait de la Communauté

Communauté de communes de la Côtière : Article 1 : Extension de compétences Les Compétences de la Communauté de Communes pourront faire l’objet d’une extension dans les conditions posées à (...)

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Titre 6 - Dispositions diverses

Communauté de communes de la Côtière : Article 1 : Nomination du receveur Les fonctions de receveur de la Communauté de Communes du Canton de Montluel sont exercées par Monsieur le (...)

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