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ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES

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Le préfet de l’Ain Vu le code de l’environnement et notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 3 décembre 2015 approuvant le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône – Méditerranée 2016-2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 avril 2019 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain ;

Vu les conclusions du comité de vigilance sécheresse du 24 mai 2019 ;

Considérant que, depuis plusieurs années consécutives, le secteur de la Dombes connaît des déficits pluviométriques conséquents, notamment en période automnale et hivernale, qui ne favorisent pas la recharge de l’aquifère « Dombes – Certines » ;

Considérant que les pluies de ce printemps n’ont pas permis de recharger l’aquifère « Dombes – Certines » et que son niveau continue de baisser ;

Considérant que, au regard du faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse susvisé, le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes – Certines » est passé en situation d’alerte renforcée ;

Considérant que les niveaux des ressources des bassins de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » et « Pays de Gex » justifient un placement en situation de vigilance ; Considérant que les prévisions de Météo-France n’annoncent pas de cumuls de pluie significatifs pour les 10 jours à venir ;

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ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES mai 2019 PDF - 851.2 ko
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