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Arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse à tir

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Article 1 - PÉRIODE DE FERMETURE SPÉCIFIQUE DE LA CHASSE A TIR DU SANGLIER

En application du décret du 29 janvier 2020 sus-visé, la date de fermeture de la chasse du sanglier est modifiée : elle est fixée, non plus au samedi 29 février 2020, mais au mardi 31 mars 2020.

  • La septième (7e) ligne du tableau figurant au sein de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2019-2020 dans le département de l’Ain, est de ce fait, modifiée comme suit :

Espèces de gibier Dates d’ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse Sanglier :

  • Ouverture : Dimanche 8 septembre 2019 à 8 heures
  • Fermeture : Mardi 31 mars 2020 au soir du 1er juin au 14 août inclus : sur autorisation préfectorale.
  • Ouverture anticipée au 15 août.

Le tir à balles est obligatoire pour les armes à feu.

La chasse de cette espèce est soumise à des dispositions complémentaires s’inscrivant dans le schéma départemental de gestion cynégétique et dans le cadre des plans de gestion agréés.

  • Article 2 – VOIE DE RECOURS Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :

➢ par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;

➢ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

  • Article 3 – EXÉCUTION ET PUBLICATION Le directeur départemental des territoires, les maires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l’office national des forêts et les agents de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par les soins des maires dans chaque commune.

Fait à Bourg en Bresse, le 27 février 2020 Le préfet, Par délégation du préfet, Par subdélégation du directeur départemental des territoires, Le directeur adjoint, Signé : Sébastien VIENOT

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