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Conseil Municipal du lundi 15 juillet 2019

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu le :

LUNDI 15 JUILLET 2019 à 20 heures

ORDRE DU JOUR

Etude de valorisation du Lac Neyton présentée par Caroline FOUNCHOT - Chargée de mission attractivité du territoire 3CM

I – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 17 JUIN 2019

II - DOMAINE, BIENS COMMUNAUX a) Acquisition de parcelles route de Bressolles b) Echange sans soulte de terrains angle rue des Chartinières et chemin Gillard entre la SARL PARIMM DAGNEUX et la commune

III- ELECTIONS a) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de la Côtière à Montluel dans le cadre d’un accord local

IV - ENVIRONNEMENT a) Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 1er août 2019

V – PERSONNEL COMMUNAL a) Modification du tableau des emplois permanents b) Modification organisationnelle : MA et MC c) Convention de prestation de services - ressources humaines et finances locales- avec la Communauté de communes

VI - SECURITE PUBLIQUE a) Adoption du Protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre b) Rapport annuel d’activité TNS 2018 de IONISOS

VII - VIE ECONOMIQUE a) Rapport annuel d’activité 2018 de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain

VIII – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

IX – QUESTIONS DIVERSES

a) SAS BUTIN TERRIER

b) SAS CHARDON et COUCHOUD

c) Liquidation judiciaire TIGRE

d) Modification n° 2 du PLU

A Dagneux, le 9 juillet 2019 Le Maire, Bernard SIMPLEX

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