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Conseil Municipal du lundi 18 mars 2018

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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2019

ORDRE DU JOUR

I – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 18 FEVRIER 2019

II – AFFAIRES FINANCIÈRES

a) Adoption des comptes de gestion 2018 : • Commune • Eau • Location local commercial • SPANC

b) Adoption des comptes administratifs 2018 : • Commune • Eau • Location local commercial • SPANC

c) Affectation des résultats 2018 : • Commune • Eau • Location local commercial

d) Vote des taux des trois taxes communales • Taxe d’habitation • Taxe sur le foncier bâti • Taxe sur le foncier non bâti

e) Mise à disposition de personnel communal facturée au budget annexe de l’Eau pour 2019

f) Fixation des tarifs du budget annexe de l’Eau pour 2019

g) Reversement de l’excédent du budget de l’eau potable au budget de la commune pour 2019

h) Budget principal : reprise des amortissements sur exercices antérieurs

i) Adoption des budgets primitifs 2019 : • Commune • Eau • Location local commercial • SPANC

j) Création d’AP/CP (autorisations de programme/crédits de paiement) pour le financement d’opérations d’investissement • Opération « cimetière » • Opération « rue des chartinières »

k) Fonds de solidarité pour le Logement : reconduite de l’adhésion et montant de la cotisation

III - ASSURANCES a) Mise en place de « mutuelles communales »

IV - DOMAINE, BIENS COMMUNAUX a) Déclassement du délaissement de 81 m2 de la parcelle cadastrée section AH N°458 située angle rue des Chartinières et chemin Gillard préalable à l’échange sans soulte avec la SARL PARIMM DAGNEUX

b) Acquisition de deux parcelles cadastrées section AH N°555 et 1087 suite à mise en œuvre du droit de préemption urbain dans la cadre du projet de ZACOM (zone d’aménagement commercial)

c) Acquisition de biens présumés sans maître

V - HYGIENE-SANTE PUBLIQUE a) Partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics

VI – PERSONNEL COMMUNAL a) Adhésion au Centre national d’action sociale (CNAS)

VII - VOIRIE-ASSAISNISSEMENT-RESEAUX a) Mise en accessibilité de l’arrêt « Montbréval » sur la RD 1084 par le département de l’Ain b) Environnement : Convention de partenariat et de prestation avec la Médiation de l’eau

VIII – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

IX– QUESTIONS DIVERSES

Adresses utiles

Dagneux services

Mairie

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