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Nouveau règlement de publicité

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Les artisans, commerçants et industriels de la commune de Dagneux sont conviés à une réunion d’information sur le règlement communal de la publicité, des enseignes et préenseignes,

le mardi 24 novembre 2015 à 19h 30 Salle des Bâtonnes.

Il s’agit de mettre en place des règles locales permettant de contrôler la pollution visuelle sur l’ensemble du territoire communal et d’y établir une véritable cohérence.

La mise en place d’un RLP transfère l’ensemble des compétences relatives à l’instruction et au pouvoir de police de l’affichage, du Préfet vers le Maire de la commune concernée.

Le RLP permet notamment d’adapter localement les dispositions prévues par la loi en matière :

· d’implantation (muraux, scellés au sol, sur toiture, etc….),

· de densité, de surface, de hauteur et d’entretien,

· de types de dispositifs autorisés (bâches, micro-affichage, dispositifs de dimensions exceptionnelles, etc…),

· de publicités et d’enseignes lumineuses.

Adresses utiles

Dagneux services

Mairie

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