Ordures ménagères

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La Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) gère la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles sur l’ensemble de son territoire. Elle assure sous conditions, la collecte des ordures ménagères assimilées issues des professionnels. Le ramassage est réalisé de manière hebdomadaire par le personnel de la 3CM. Deux équipages effectuent ainsi la collecte en porte-à-porte des bacs à ordures ménagères

Une fois collectés, ces déchets sont acheminés jusqu’à l’usine de valorisation OVADE située à Viriat. Grâce à différents procédés de traitement, du compost normé, de l’électricité et de la chaleur sont produits à partir de vos ordures ménagères…

Quand sont ramassées mes poubelles ?

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* Est considéré comme « habitat collectif » pour la mise en place d’une collecte bi-hebdomadaire un bâtiment d’habitation qui comporte :

  • plus de 10 logements distincts superposés même partiellement,
  • des parties communes bâties desservant tout ou partie des logements. les parties communes « desservant » les logements peuvent être : les circulations conduisant à tout ou partie de ces logements (circulations communes à plusieurs logements, horizontales ou verticales), les locaux ou les constructions profitant à plusieurs logements, tels que local boîtes aux lettres, local vélo, abri poubelles, etc.

Où et comment se procurer une poubelle ?

La Communauté de Communes de la Côtière ne fournit pas les bacs à ordures ménagères. Le régime d’acquisition est différent d’une commune à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

● Si vous devez acquérir vous-même un bac, à quelles caractéristiques doit-il répondre ?

● Où acheter un bac à ordures ménagères ?

La plupart des magasins de bricolage propose à la vente des bacs conformes à la norme NF-EN-840.

● Quel volume de bac choisir ?

Pour vous aider dans le choix de votre bac, nous vous conseillons d’adapter son volume en fonction de la composition de votre foyer :

  • Un bac de 120 litres pour les foyers de 1 à 3 personnes ;
  • Un bac de 240 litres pour les foyers de 4 à 6 personnes ;
  • Un bac de 360 litres pour les foyers de plus de 6 personnes.

Le volume du bac doit être compris entre 120 et 660 litres.

Que mettre dans ma poubelle ?

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Chacun d’entre nous par son geste de tri peut agir pour relever le défi d’une bonne gestion des déchets qui se pose aujourd’hui à notre collectivité.

Aussi, dans l’intérêt collectif, en raison de l’enjeu environnemental et financier, les poubelles repérées comme non conformes aux consignes de tri ne sont pas collectées.

Article 4.2 du règlement de collecte des déchets ménagers set assimilés de la 3CM “Les agents de collecte et l’encadrement du pôle déchets de la 3CM sont habilités à vérifier le contenu des bacs. Si le contenu des bacs n’est pas conforme aux consignes de tri diffusées par la 3CM (règlement de collecte, plaquettes, site internet…), les déchets ne seront pas collectés. Un message précisant la cause du refus sera apposé sur le bac. L’usager devra rentrer le ou les récipients non collectés, en extraire la fraction recyclable et les présenter à la prochaine collecte de déchets. En aucun cas les récipients ne devront rester sur la voie publique »

Plus de renseignements sur le Tri sélectif, sur la déchèterie Déchèterie communautaire du Moulin.

Que deviennent mes ordures ménagères ?

Les ordures ménagères collectées sur le territoire de la 3CM sont déchargées chaque jour sur un quai de transfert à La Boisse. Elles sont ensuite acheminées en camion semi-remorque jusqu’au centre de traitement de la Tienne situé à Viriat. Le traitement des ordures ménagères est délégué à ORGANOM, syndicat intercommunal de traitement et valorisation des déchets ménagers, qui regroupe 17 intercommunalités du département.

Depuis l’été 2015, l’usine OVADE, unité de valorisation bio-énergétique des déchets a été mis en service par ORGANOM sur le site de la Tienne à Viriat. Cette usine comprend un tri mécano-biologique des déchets, un procédé de méthanisation et de compostage.

Grâce à OVADE, vos ordures ménagères sont ainsi valorisées en compost normé à destination du monde agricole. Le biogaz produit au cours du traitement des ordures ménagères est également transformé en électricité et en chaleur !

Aussi, pour garantir la production d’un compost de qualité, et ne pas altérer le bon fonctionnement de l’usine OVADE, il est primordial de proscrire les déchets suivants de votre poubelle à ordures ménagères : piles, médicaments, verre, ampoules, produits "toxiques" (peinture, white-spirit, décapants, phytosanitaires...)

Pour plus d’information sur les bons gestes à suivre, consultez la rubrique « Que mettre dans ma poubelle ». Plus d’info http://www.ovade.fr

Redevance spéciale (professionnels)

Une obligation légale.

La redevance spéciale est une contribution due par les professionnels qui utilisent le service public de ramassage des déchets dédié aux particuliers. Cette disposition est une obligation légale (articles L 2224-14 et L 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales) appliquée à la 3CM depuis 2007. Elle est calculée en fonction de l’importance du service rendu. La redevance spéciale doit permettre ainsi de ne pas faire supporter aux ménages le coût de collecte et d’élimination des déchets non ménagers. Il n’existe pas d’obligation de collecte des déchets professionnels (seuls les déchets ménagers sont concernés par cette obligation de collecte). Le service aux professionnels doit donc être facturé.

Un triple objectif.

La redevance spéciale obéit à la volonté de :

  • Répondre à une obligation réglementaire.
  • Assurer une prise en charge de la collecte et de l’élimination des déchets adaptée à chaque type de producteur en veillant à l’équité fiscale entre les professionnels et les ménages.
  • Inciter les producteurs de déchets non ménagers à réduire leur production à travers le tri et la prévention des déchets.

Qui est concerné par la Redevance Spéciale ?

Elle s’applique à tous les professionnels, publics et privés, localisés sur le territoire de la 3CM, et choisissant d’utiliser le service public de collecte et de traitement des déchets professionnels assimilables aux ordures ménagères. Les professionnels sont, en effet, libres de choisir le service collecte de la 3CM ou des filières privées. Dans ce dernier cas, ils s’exonèrent de la Redevance Spéciale.

  • Les professionnels concernés : Les entreprises, notamment les industriels, commerçants, artisans, restaurateurs, professions libérales, administrations et services publics, les établissements scolaires publics et privés (écoles privées, collèges, lycées, maisons familiales, foyers), les établissements de santé publics et privés (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, cantines…) produisant un volume de déchets supérieur à 1 litre par semaine.
  • Les professionnels dispensés : Tous les professionnels assurant eux-mêmes l’élimination de leurs déchets, conformément à la réglementation en vigueur, par l’intermédiaire d’un prestataire privé, après fourniture des justificatifs au service « déchets » de la 3CM.
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En savoir plus sur le Tri sélectif

A noter

Les services de la communauté de Communes de la Côtière (3CM) se tiennent à votre disposition du :

lundi au vendredi 9h00 a 12h00 et de 14h00 à 17h00

Contact téléphone 04 78 06 39 37 ou par mail à infos@3cm.fr

Téléchargements

CONVENTION REDEVANCE SPECIALE PRO novembre 2017 PDF - 434.3 ko
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Guide pratique des déchets ménagers. juin 2017 PDF - 5 Mo
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Reglement collecte OM 2017 janvier 2017 PDF - 3.8 Mo
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RATTRAPAGE DES JOURS FÉRIES 2017 novembre 2016 PDF - 317.4 ko
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Redevance Spéciale octobre 2015 PDF - 408.4 ko
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RAPPORT ANNUEL 3CM DECHETS 2016 juin 2014 PDF - 8.2 Mo
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