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Conseil Municipal du mardi 20 avril 2021

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués, en raison des mesures sanitaires, à la salle des Bâtonnes, 184 chemin de Marigneux, en séance ordinaire, qui aura lieu le :

MARDI 20 AVRIL 2021 à 19 heures 00

ORDRE DU JOUR

I. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 23 MARS 2021

II. ENFANCE 1. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Les enfants du Val Cottey

III. AFFAIRES FINANCIÈRES 1. Attribution des subventions : a) aux associations b) au CCAS c) à l’Institution Saint-Louis 2. Modification de l’affectation du résultat 3. Taxe locale sur la consommation finale d’électricité 4. Exonération des loyers d’avril et mai sur le marché hebdomadaire

IV. AFFAIRES SCOLAIRES 1. Renouvellement de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021

V. INTERCOMMUNALITE 1. Transfert de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) aux EPCI

VI. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VII. QUESTIONS DIVERSES 1. Règlement intérieur des cimetières – rue des Granges

Cette séance sera limitée à 10 personnes en raison des mesures sanitaires.

A Dagneux, le 14 avril 2021 Madame le Maire, Carine COUTURIER

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