Désignation du secrétaire de séance ; Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2020.
A l’ordre du jour :
1. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel ;
2. Réalisation d’un parking de co-voiturage : déclaration d’intention de projet et définition des modalités de publicité de l’enquête publique ;
3. Acquisition de la parcelle cadastrée ZA 383 située route de Saint Maurice ;
4. Décision modificative n°7 – Ajustement du montant de la dotation forfaitaire et de la dotation de solida-rité rurale ;
5. Correction de la délibération n°2020-02-05 – Affectation des résultats 2019 – budget commune ;
6. Loi de finances rectificative 2017 du 28/12/2017 – Généralisation de l’offre de paiement en ligne par les entités publiques à destination de leurs usagers ;
7. Élections - Commission de contrôle des listes électorales ;
8. Subvention exceptionnelle COPEP’S ;
9. Remboursement des arrhes 2020 ;
10. Suspension des loyers commerciaux pour novembre 2020 ;
Questions diverses.