FERMETURE EXCEPTIONNELLE

Le secrétariat de la mairie sera exceptionnellement fermé le Jeudi 9 décembre 2021
Pour les urgences uniquement, vous pouvez contacter le 06 33 24 20 23 ou 06 17 69 16 95
Ouverture aux heures habituelles à compter du lundi 13 décembre 2021
Merci de votre compréhension

Demande préalable de travaux

Contenu de la page : Demande préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme La déclaration préalable de travaux exigée quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 5 m2 et inférieures ou égales à 20 Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment, des clôtures, des Piscines...

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Documents à fournir :

  • Formulaire cerfa n° 13703*07 (téléchargeable ci-dessus) à déposer en 2 exemplaires originaux à la Mairie

    Pièces obligatoires à fournir par exemplaires
  • Un plan de situation imprimable depuis le lien https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/r...
  • Un plan de masse de l’existant, (plan de la maison) faisant apparaître l’implantation du projet avec ses dimensions ainsi que toutes les côtes par rapport aux limites séparatives et aux bâtis existants,
  • Un document proposant l’insertion graphique avec Photo, du projet dans son environnement.

    Pour les Piscines
  • Représenter sur ce plan de masse, le raccordement au réseau d’assainissement du dispositif d’évacuation des eaux de vidange de la piscine
  • Un plan de coupe de la piscine avec les dimensions et deux photographies du terrain sur lequel sera implanté le projet.
  • Délai d’instruction : 1 mois

NOUVEAU ! ISOLATION EXTÉRIEUR

DÉMARCHE : La réalisation d’une isolation par l’extérieur nécessite la plupart du temps une modification de l’aspect extérieur du bâtiment. Vous aurez alors pour cela besoin, selon l’article R.421-17 du code de l’urbanisme, d’une déclaration préalable de travaux.

Celle-ci permettra à l’autorité administrative de s’assurer de la conformité de votre construction avec les normes et textes d’urbanisme en vigueur.

Cette déclaration doit s’effectuer auprès de la mairie associée au bâtiment devant faire l’objet de l’isolation extérieure.

La déclaration devra se faire avec le formulaire Cerfa n° 13404*1. Téléchargeable ci-dessus
Elle est déposée en trois exemplaires à la mairie.
  • Délai d’instruction : 1 mois
  • Plus en détail sur service-public.fr
  • A noter

    Si votre dossier n’est pas complet, vous serez averti par lettre RAR vous réclamant les pièces manquantes.

    vous devez adresser ces pièces complémentaires à la mairie dans le délai de 3 mois à compter de la réception du courrier.
    La mairie vous fournira un récépissé de réception des pièces

    le délai d’instruction de votre déclaration préalable ne commencera à courir qu’à compter de la date de réception de la pièce manquante par la mairie.

    Par ailleurs, si votre dossier n’est pas complété dans ce délai de 3 mois, votre déclaration fera l’objet d’une décision tacite d’opposition.

    Téléchargements

    Déclaration Préalable isolation ext 13404-1 mars 2021 PDF - 657.4 ko
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    Déclaration Préalable - cerfa_13703-07 mars 2021 PDF - 1.6 Mo
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