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IGN - Arrêté préfectoral du 22/11/2021

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IGN - Arrêté préfectoral du 22/11/2021

  • Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et publiques situées sur l’ensemble des communes du département de l’Ain accordée à l’Institut National de l’Information Géographique et forestière (IGN) afin d’effectuer les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques.

L’Arrêté est aussi consultable en mairie.

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IGN - Arrêté préfectoral du 22/11/2021 novembre 2021 PDF - 231.4 ko
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