FERMETURE EXCEPTIONNELLE

Le secrétariat de la mairie sera exceptionnellement fermé le Jeudi 9 décembre 2021
Pour les urgences uniquement, vous pouvez contacter le 06 33 24 20 23 ou 06 17 69 16 95
Ouverture aux heures habituelles à compter du lundi 13 décembre 2021
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PROJET GROUPE SCOLAIRE

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RAPPORT ET CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Réalisé du 15 octobre 2019 au 16 novembre 2019

Déclaration emportant mise en compatibilité du PLU en vue de l’implantation d’un groupe scolaire et d’un parking.

DÉLIBÉRATION EN CONSEIL MUNICIPAL DU 13-01-2012

Par cette délibération, la commune approuve la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune de Pizay en vue de l’implantation d’un plateau sportif, d’un groupe scolaire et d’un parking sur la parcelle A 466, et précise également que, conformément à l’article L.153-22 du Code de l’urbanisme, la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, ainsi qu’à la Préfecture de l’Ain.

Téléchargements

Déliration du conseil municipal du 13 Janvier 2020 février 2020 PDF - 1.2 Mo
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Rapport Déclaration de Projet école et Parking janvier 2020 Déclaration emportant mise en compatibilité du PLU en vue de l’implantation d’un groupe scolaire et d’un parking. RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR PDF - 29.6 Mo
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Conclusions Pizay Déclaration de Projet école janvier 2020 Déclaration emportant mise en compatibilité du PLU en vue de l’implantation d’un groupe scolaire et d’un parking. CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR PDF - 152.1 ko
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