FERMETURE EXCEPTIONNELLE

Le secrétariat de la mairie sera exceptionnellement fermé le Jeudi 9 décembre 2021
Pour les urgences uniquement, vous pouvez contacter le 06 33 24 20 23 ou 06 17 69 16 95
Ouverture aux heures habituelles à compter du lundi 13 décembre 2021
Merci de votre compréhension
Accueil du site > Santé/Sociale > L’EAU A PIZAY > Zones vulnérables à la pollution

Zones vulnérables à la pollution par les nitrates.

Contenu de la page : Zones vulnérables à la pollution par les nitrates.

ZONES VULNÉRABLES – CLASSEMENT 2021

La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 prévoit, de la part de chaque État, la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole de son territoire. En France, cette opération est déclinée pour chacun des grands bassins hydrographiques et son occurrence est quadriennale sur tout le territoire.

La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu, depuis 1996, à six générations de programmes d’actions encadrant l’utilisation de fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, conformément aux obligations de moyen et d’objectifs fixés par cette directive. Sur le bassin Rhône-Méditerranée, la dernière désignation des zones vulnérables résulte de l’arrêté du 21 février 2017, complété par un arrêté de délimitation infra-communale du 24 mai 2017, lui-même modifié par l’arrêté du 27 juillet 2017.

Le projet de classement a fait l’objet d’une concertation approfondie au niveau du bassin, des régions et des départements concernés entre novembre 2020 et janvier 2021 auprès des parties prenantes prévues par la réglementation (article R211-77 du code de l’environnement). Suite aux concertations et conformément à l’article R211-77 du code de l’environnement, le projet de classement révisé a été mis en consultation du 10 mai 2021 au 10 juillet 2021 auprès des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural.

Après prise en compte de l’ensemble des avis reçus et l’avis du comité de bassin, le préfet coordonnateur de bassin a désigné les communes classées en zones vulnérables via l’arrêté téléchargeable ci-dessus.

  • n°21-325 du 23 juillet 2021. portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée et son annexe.
  • n°21-329 du 23 juillet 2021 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée et son annexe

Téléchargements

Arrêté n°21-329 du 23 juillet 2021 septembre 2021 PDF - 399.9 ko
Télécharger
Arrêté n°21-325 du 23 juillet 2021 septembre 2021 PDF - 476.4 ko
Télécharger