Appel d’offres

AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI)

 

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PROPOSE L’AMI :

Commune de Dagneux – Hôtel de Ville - Esplanade de la Mairie – 01 120 DAGNEUX

Tél : 04 72 25 11 80 – Courriel : 

 

POUVOIR ATTRIBUTAIRE : monsieur Jean-Christophe PEGUET, maire de Dagneux

 

OBJET DE L’AMI : mise en place de mobilier commercial devant le 153 rue Neuve à Dagneux (locker, casiers)

 

MODE D’ATTRIBUTION : appel à manifestation d’intérêt

 

CADRE REGLEMENTAIRE : article L2122-20 du code de la propriété des personnes publiques

 

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : mise à disposition du domaine public au moyen d’une autorisation d’occupation temporaire

(AOT) provisoire, tarifée et révocable, en vue de l’installation de mobilier commercial. L’ensemble des frais liés au projet est à la charge exclusive de l’opérateur.

 

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :

▪ Garanties et capacités techniques et financières

▪ Descriptif du projet

 

CRITERES D'ATTRIBUTION :

▪ Qualité technique du projet

▪ Montant de la redevance d’occupation du domaine public

 

CONDITIONS POUR OBTENIR LES DOCUMENTS CONTRACTUELS ET ADDITIONNELS :

Les documents sont téléchargeables ici.

 

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

En mairie, à l’adresse suivante : 

 

ADRESSE ET MODE DE TRANSMISSION DES OFFRES :

Transmission obligatoire des dossiers en mairie :

• en version papier, et

• en version dématérialisée (clé USB)

 

Remise :

• soit par envoi recommandé,

•soit par dépôt à l’accueil, contre récépissé.

 

DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : LUNDI 07 AVRIL 2026 A 12 H 00

DATE DE PUBLICATION DE L’AMI : mardi 03 mars 2026