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Politique de protection des données à caractère personnel

Contenu de la page : Politique de protection des données à caractère personnel

Politique de protection des données à caractère personnel de la commune de Balan

Ce document développe et décrit les principes et les engagements pris par la commune de Balan (ci-après désignée « la commune ») en matière de protection des Données à Caractère Personnel sur son site Internet.

La commune souhaite informer sur :

  • Les Données à Caractère Personnel que la commune collecte et les raisons de cette collecte,
  • La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
  • Les droits en qualité de personne concernée par ces traitements de Données à Caractère Personnel.

Partie I. La politique de protection des Données à Caractère Personnel

I. Le Responsable de traitement des Données à Caractère Personnel

Le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel est la commune, représentée par son Maire.

Les coordonnées de contact de la commune sont les suivantes :

  • Adresse postale : Mairie de Balan – Place de la Mairie 01360 BALAN
  • Téléphone : 04 78 06 19 24
  • Courrier électronique : infos@ville-balan.fr

II. Mise en œuvre de la protection des Données à Caractère Personnel

La commune s’engage à prendre en compte la protection des Données à Caractère Personnel et le respect de la vie privée dès la conception des services qui sont proposés aux usagers (respect de la vie privée dès la conception).

Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice des droits, les mesures permettant d’assurer la protection des Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (respect de la vie privée par défaut).

III. Les Données à Caractère Personnel collectées

La commune s’engage à ne collecter que les Données à Caractère Personnel strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.

Les Données à Caractère Personnel peuvent notamment être collectées directement auprès de l’usager. C’est le cas lorsque ce dernier utilise le formulaire de contact du site internet de la commune ou s’il s’inscrit à une lettre d’informations.

Dès que les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de la personne, la commune s’engage à lui donner une information claire sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service et sur les Données à Caractère Personnel facultatives à sa réalisation.

De la même manière, la commune s’engage à informer la personne sur la finalité de cette collecte et à lui fournir l’ensemble des informations nécessaires, conformément à la législation et la règlementation en vigueur.

Certains services sont susceptibles d’être utilisés par des mineurs ou d’être à destination de mineurs. Dans ce cas, le mineur de moins de dix-huit (18) ans et de moins de quinze (15) ans, selon les cas, doit obtenir le consentement de ses parents ou de ses représentants légaux pour accéder au service.

Les données pouvant être collectées sont notamment :

  • Nom et prénom,
  • Adresse électronique (mail).

IV. Le fondement juridique des traitements

La commune s’appuie sur les fondements juridiques suivants pour traiter les Données à Caractère Personnel :

Consentement

La commune peut être amenée à traiter des Données à Caractère Personnel sur la base du consentement de la personne. Ce consentement sera toujours explicitement demandé à l’utilisateur et devra s’exprimer de manière libre, éclairé, spécifique et univoque. Ce fondement est utilisé notamment dans les cas suivants :

  • Inscription pour la réception d’informations personnalisées
  • Réponse à une demande de subvention
  • Réponse à une question posée via le formulaire de contact
  • Etc.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le consentement de l’utilisateur peut être retiré à tout moment. Ce retrait, sous réserve des dispositions légales et réglementaires, entrainera la suppression et l’effacement de ses Données à Caractère Personnel relatives au traitement concerné.

Intérêt légitime

La commune peut être amenée à collecter ou à traiter des Données à Caractère Personnel lorsque cela relève de son intérêt légitime. Ce fondement n’est valable que pour des traitements qui ne relèvent pas de ses missions de service public ou de ses obligations régaliennes.

Ce fondement peut notamment être appliqué aux traitements :

  • liés au site internet, notamment ceux permettant de garantir la sécurité et la sûreté du site de la commune ;
  • liés à la communication d’informations : dans le cadre d’invitation à des manifestations ou des évènements organisés par la commune.

V. A qui peuvent être transmises les Données à Caractère Personnel ?

Les Données à Caractère Personnel sont susceptibles d’être transmises :

  • A des services internes de la commune : le personnel des services et les directeurs de ces services qui ont la charge de l’exécution des traitements de Données à Caractère Personnel ;
  • A des prestataires externes tels que les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui s’engagent à se conformer à la législation et la règlementation applicables ;
  • Eventuellement à des institutionnels ou organismes privés, après en avoir informé l’utilisateur et lui avoir permis d’exprimer ses choix grâce à une case à cocher ou tout autre manière permettant de prouver son consentement ;
  • A des tiers autorisés, conformément à la loi.

VI. Les Données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne par la commune ?

Non, la commune réalise et héberge l’ensemble des traitements concernant des Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union européenne.

VII. Pour quelle durée sont conservées les Données à Caractère Personnel ?

La commune s’engage à ne pas conserver les Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement et donc à la durée du traitement augmentée de la durée de conservation imposée par des règles applicables en matière de prescription légale.

L’information sur la durée sera fournie à la personne concernée dans le cadre des obligations d’informations liées à la mise en œuvre spécifique de chaque traitement.

VIII. Les Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

La commune s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation) qui porterait atteinte aux libertés individuelles, la commune s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

IX. Quels sont les droits des personnes sur leurs Données à Caractère Personnel ?

La personne dispose à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la commune les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de Données à Caractère Personnel, sous réserve d’en remplir les conditions.

La personne dispose d’un :

  • Droit d’accès : elle peut demander la communication de ses Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par la commune ;
  • Droit de rectification : elle peut mettre à jour ses Données à Caractère Personnel ou faire rectifier ses Données à Caractère Personnel traitées par la commune si elles sont erronées ;
  • Droit d’opposition : elle peut exprimer son souhait de ne plus recevoir de communication officielle de la part de la commune ou, pour les traitements pour lesquels c’est possible, demander que ses Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
  • Droit à l’effacement : elle peut demander la suppression de ses Données à Caractère Personnel ;
  • Droit à la limitation : elle peut demander la suspension du traitement de ses Données à Caractère Personnel ;
  • Droit à la portabilité : elle peut demander à la commune de récupérer ses Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.

Lors du recueil des Données à Caractère Personnel, il est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer la demande dans le cadre de l’exercice des droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. La commune s’engage à répondre à ces demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

X. Qui contacter en cas de demande d’exercice de droits sur des Données à Caractère Personnel ?

La commune a désigné, conformément à la règlementation en vigueur, un Délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel.

Toute personne peut contacter le Délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel à l’adresse électronique suivante : infos@ville-balan.fr

Et à l’adresse postale suivante :

Mairie de Balan – Place de la Mairie 01 360 BALAN.

Toute personne qui estime, après avoir contacté la commune, que ses droits informatiques et libertés ne sont pas respectés, peut adresser une réclamation auprès de la CNIL, soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes Soit par courrier à l’adresse postale suivante : CNIL 3 place de Fontenoy, TSA 80715 75 007 PARIS CEDEX 07.

XI. Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique seront publiées sur le site internet de la commune dans l’onglet « Politique de protection des données ».

Partie II. La politique en matière de cookies

Le site de la commune et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour distinguer les utilisateurs du site les uns des autres. Cela permet d’améliorer les services et d’optimiser l’expérience utilisateur.

Un cookie consiste en une chaîne d’informations au format texte transférée par un site Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de l’utilisateur. Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à ses centres d’intérêt. La plupart des sites Web utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d’origine du cookie ; la "durée de vie" du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire.

Sur le site de la commune, il existe deux types de cookies :

  • des cookies temporaires, qui demeurent dans le fichier cookie du navigateur jusqu’à ce que l’utilisateur quitte le site et,
  • des cookies persistants, qui restent beaucoup plus longtemps dans le fichier cookie du navigateur (la durée maximale d’un cookie est de 13 mois).

Les cookies temporaires sont utilisés :

  • Pour permettre de transférer des informations d’une page à l’autre de notre site sans avoir à les saisir à nouveau et,
  • Pour permettre à l’utilisateur d’accéder aux informations d’enregistrement conservées.

Les cookies persistants sont utilisés :

  • Pour aider la commune à identifier l’utilisateur (à l’aide d’un numéro, pas personnellement) lorsqu’il revient sur le site Web ;
  • Pour compiler des statistiques globales anonymes qui permettent à la commune de comprendre les usages de son site internet et d’améliorer sa structuration. De cette façon, la commune ne peut pas identifier personnellement les visiteurs.

Ci-dessous la liste des principaux cookies utilisés sur le site de la commune et leurs fonctions. :

CookieDomaineType DescriptionDurée
cb-enabled www.ville-balan.fr Fonctionnel Ce cookie est associé au consentement du cookie. Ce cookie enregistre les préférences de l’utilisateur sur le consentement des cookies. Il enregistre si un utilisateur a ignoré l’avis pour éviter qu’il ne réapparaisse lors de la nouvelle visite sur le site Web. 1 an
__cfduid .openlayers.org Nécessaire Le cookie est utilisé par les services cdn comme CloudFare pour identifier les clients individuels derrière une adresse IP partagée et appliquer les paramètres de sécurité par client. Il ne correspond à aucun identifiant d’utilisateur dans l’application Web et ne stocke aucune information personnellement identifiable. 1 mois

L’utilisateur peut gérer, c’est-à-dire accepter ou supprimer les cookies, directement depuis le bandeau cookies en bas de la page du site https://www.ville-balan.fr/.

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après :

  • « Politique de protection des données » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion des Données à Caractère Personnel et des droits des personnes concernées par le traitement.
  • « Données à Caractère Personnel » : désigne toute information se rapportant à la personne concernée et permettant de l’identifier directement ou indirectement.
  • « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des Données à Caractère Personnel.
  • « Responsable du traitement » : désigne la Collectivité qui réalise le traitement de Données à Caractère Personnel.
  • « Violation de Données à Caractère Personnel » : désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés de Données à Caractère Personnel.
  • « Destinataire » : désigne la personne physique ou morale qui reçoit communication de Données à Caractère Personnel ou peut accéder à ces Données à Caractère Personnel.