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Les dérogations scolaires

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Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement scolaire autre que celui prévu par la carte scolaire, pour cela vous devez faire une demande de dérogation scolaire.

Vous pouvez retirer le dossier auprès de votre mairie de secteur ou de la mairie du secteur demandé ; ou dans la zone de téléchargement.

Pour effectuer une demande de dérogation scolaire, la démarche est la suivante :

  • Faire remplir la demande auprès de l’établissement scolaire d’origine, puis
  • Auprès de la Commune d’origine, puis
  • De l’établissement scolaire demandé
  • De la Commune de l’établissement scolaire demandée.

Pour la Commune de DAGNEUX, les demandes de dérogations scolaires sont soumises à une commission pour validation ou refus de votre demande. Pour toutes informations complémentaires : (Aux horaires d’ouverture, voir rubrique contact )

Téléchargements

Demande de dérogation août 2023 PDF - 191.6 ko
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