Accueil du site > Mairie et démarches > Arrêtés préfectoraux

ARRÊTÉ PREFECTORAL du 27 décembre 2023

Dagneux : Portant diverses restrictions à l’occasion des festivités de fin d’année du 29 décembre 2023 8h00 au 2 janvier 2024 8h00 dans le département de (...)

2023-2026_arrêté_commission_contrôle_listes_électorales

Dagneux : arrêté préfectoral de la commission de contrôle des listes électorales de 2023 à 2026

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Arrêté préfectoral du 19 juillet 2023

Dagneux : Arrêtés préfectoraux pris en application du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise qui concernent l’encadrement des (...)

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Arrêté préfectoral du 26 juillet 2023

Dagneux : Arrêté préfectoral du 26 juillet 2023 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et (...)

Arrêté du 16 février 2023

Dagneux : Portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant (...)

20220452

Dagneux : portant autorisation d’un système de vidéoprotection

Arrêté préfectoral ambroisie

Dagneux : Relatif à la lutte contre les espèces d’Ambroisie dans le département de l’Ain du 25 juin 2019, modifié par l’arrêté préfectoral du 22 février (...)

Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022

Dagneux : Arrêté préfectoral "sécheresse" Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain Au 29 juillet 2022 (...)

Arrêté préfectoral levant la mise en demeure

Dagneux : Arrêté préfectoral levant la mise en demeure engagée le 26 février 2014 à l’encontre de la SAS CHARDON et COUCHOUD à Dagneux.

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ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES

Dagneux : ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CERTAINS USAGES DE L’EAU SUR LE DÉPARTEMENT DE L’AIN Le préfet de l’Ain Vu le code de l’environnement et (...)

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