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Autorisation d’urbanisme

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La commune met à votre disposition une « téléprocédure » qui permettra de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les Certificats d’Urbanisme (CU), les déclarations préalables (DP), les permis de construire, les permis modificatifs, les permis de démolir, les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

A noter que les demandes de Permis de Construire qui concernent des Établissements Recevant du Public (PC avec ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé.

Pour les pétitionnaires, les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :

  • Gain de temps, avec la possibilité de déposer un dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit.
  • Une démarche plus économique et plus écologique :
  • économie sur la reprographie :

-il ne sera plus demandé de fournir des copies papier en plusieurs exemplaires

-suppression des courriers avec accusés de réception

  • Possibilité de consulter l’état d’avancement du dossier  

Comment déposer une demande ?

  • Vous devez vous connecter à la plateforme de Saisine par Voie Électronique en utilisant le lien suivant : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001142
  • Vous devez créer un compte puis suivre les instructions pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme.

Important :

  • Toute demande dématérialisée déposée autrement que par ce portail ne sera pas recevable.
  • Le dépôt en version papier est toujours possible

Adresses utiles

Dagneux services

Service urbanisme

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