Arrêté préfectoral du 13 octobre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.
Cet acte : • place la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières de Dombes » en situation d’alerte ; • maintient la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières de Bresse » en situation de crise ; • maintient les zones d’alerte eaux superficielles « Rivière du Bugey » et « Rivières du Haut Rhône » en situation d’alerte ; • maintient les zones d’alerte eaux superficielles et eaux souterraines « Saône aval » en situation de crise » ; • maintient les zones d’alerte eaux souterraines « Dombes-Sud » et « Dombes-Certines-Nord » en situation d’alerte renforcée ; • maintient la zone d’alerte eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte.
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 2 octobre 2023.
