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Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués, en mairie à la salle du conseil municipal,

en séance ordinaire, qui aura lieu le :

MARDI 19 OCTOBRE 2021

à 19 heures 00

ORDRE DU JOUR

A titre liminaire :

Présentation du planning de déploiement de la fibre sur la Commune par Monsieur Walter MARTIN, président du SIEA

I. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2021

II. INSTITUTION

1. Convention de mise en commun des personnels de police municipale des communes membres de la communauté de commune de la Côtière à Montluel

III. AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Tarifs 2022 des annonces commerciales du bulletin annuel et des bulletins périodiques

2. Fonds de solidarité pour le logement 2021

3. Demande de subvention pour la création d’un pôle jeunesse aux Bâtonnes

4. Aménagement de voirie de la rue des Chartinières – attribution du marché

IV. FONCIER

5. Transfert de propriété à la 3CM suite à transfert de compétence : terrains du château d’eau aux Entremonts (sections cadastrées A n°204 et A n°691) 6. Convention de portage foncier route de Genève et ruette de la demi-lune

V. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VI. QUESTIONS DIVERSES

7. Diverses informations 3CM 8. Agenda des dates communales 2022

9. Date du Conseil municipal de décembre : avancée au 14/12/21

10. Jardin des Irandes

A Dagneux, le 13 octobre 2021

Madame le Maire, Carine COUTURIER

Adresses utiles

Dagneux services

Mairie

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