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Conseil Municipal du mardi 15 juin 2021

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués, en raison des mesures sanitaires, à la salle des Bâtonnes, 184 chemin de Marigneux, en séance ordinaire, qui aura lieu le :

MARDI 15 JUIN 2021 à 19 heures 00

ORDRE DU JOUR

  • I. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 18 MAI 2021
  • II. INSTITUTION

1. Création d’une commission d’attribution de logements sociaux

2. Rattachement au Système National d’Enregistrement des demandes de logement social (SNE)

3. Adhésion au groupement de commande pour la passation de marchés d’assurances avec la 3CM

  • III. AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Vente du local commercial au Carré Tilleul à M. DEFIENNES

2. Effacement de dettes

  • IV. RESSOURCES HUMAINES

1. Tableau des emplois : création du poste de responsable des affaires scolaires, rédacteur territorial

  • V. ENFANCE

1. Modification du règlement intérieur des établissements d’accueil du jeune enfant : adoption d’un règlement intérieur par structure

2. Adoption du Projet éducatif de territoire (PEdT) pour 2021-2024

3. Signature de la Charte qualité Plan mercredi

  • VI. URBANISME

1. Adoption de la modification du Plan local d’urbanisme (PLU)

  • VII. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
  • VIII. QUESTIONS DIVERSES

1. Remerciements de la famille MAK et de la famille CHIESA

A Dagneux, le 10 juin 2021 Madame le Maire, Carine COUTURIER

Adresses utiles

Dagneux services

Mairie

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