La représentation parcellaire cadastrale unique1 (RPCU), nouveau plan cadastral coproduit par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), a pour objectif d’offrir une continuité géographique sur l’ensemble du territoire en conformité avec la réalité du terrain, sans aucun impact sur les bases de la fiscalité directe locale.
Suite à l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2018, les travaux de la représentation parcellaire cadastrale unique, qui consistent à adapter la géométrie des plans cadastraux existants, ont été lancés dans le département et sont désormais en voie d’achèvement.
La communication des résultats du plan adapté est prévue principalement par le biais du portail rpcu.cadastre.gouv.fr. L’accès à ce portail sera libre et se fera à partir d’un simple poste informatique doté d’une connexion internet. Le plan pourra être consulté par les propriétaires fonciers à partir de la date fixée dans l’arrêté municipal, à savoir le 28 avril 2023.
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Arrêté municipal
mars 2023
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Arrêté préfectoral
mars 2023
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