2.Les aides sociales

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Le CCAS participe à l’instruction des dossiers de demandes d’aides légales. Les aides légales sont des aides de l’Etat déléguées par conventionnement avec les autorités compétentes (Conseil départemental). Elles sont instruites à l’échelon local tout en restant soumises à décision de l’autorité référente. Le CCAS assure uniquement l’instruction administrative : il revêt un rôle d’accueil des demandeurs, d’aide à la complétude des dossiers, de compilation et de validation des pièces justificatives et de transmission à l’autorité chargée de statuer sur la demande.

Sont concernées :

  • · L’aide à domicile
  • · L’aide à l’hébergement
  • · L’obligation alimentaire

L’allocation personnalisée autonomie (APA)