Arrêtés municipaux

N° d'ordre

N° arrêté

Date

Libellés

70

T-2024-09-10-1

10/09/2024

parking visiteurs jouxtant la MECS

69 

 P-2024-07-31

 31/07/2024

Arrêté marché Halle Didier 

68

P-2024-07-12

12/07/2024

Arrêté règlementant l'affichage libre

67

P-2024-07-11

11/07/2024

Arrêté règlementant la zone bleue

66

P-2024-06-27

11/07/2024

Arrêté sens interdit impasse des fesses

65

P-2024-06-14

14/06/2024

Arrêté zone 30 rue de Genève

64

P-2024-05-13

14/06/2024

Arrêté reglementant la rue de Balan

63

P-2024-05-10

25/05/2024

Arrêté reglementation rue des platanes

62

P-2024-01-09

09/01/2024

Arrêté reglemenrtation priorité Bd Schuman

61

P-2023-09-15

22/09/2023

Arrêté municipal fixant le nombre d'ADS (taxis)

60

P-2023-04-06

06/04/2023

Arrêté municipal réglementant la circulation rue de Montaplan

59

P-2023-03-24

29/03/2023

Arrêté municipal limitant l'usage de la parcelle cadastrée A 370

58

P-2023-30-01

06/02/2023

Arrêté municipal interdisant l'affichage sauvage

57

P-2022-12-05

05/12/2022

Arrêté portant nomination au titre de régisseur des vac funéraires

56

P-2022-09-30

30/09/2022

Arrêté interdisant la vente d'alcool à emporter de 20h00 à 06h00

55

P-2022-05-13-1

22/09/2022

Arrêté règlementant la modification des limites d'agglomération

54

P-2022-03-01

14/03/2022

Arrêté règlementant le stationnement des emplacements réservés aux VL transportant des personnes hancicapées ou à mobilité réduite

53

P-2022-02-01

10/03/2022

Arrêté instauration d'un stop parking du cimetière rue des granges

52

P-2021-09-01

16/09/2021

Arrêté communal de DECI

51

P-2021-02-01

12/02/2021

Arrêté règlementant la tenue du marché hebdomadaire

50

P-2021-08-01

20/08/2021

 Arrêté rue des lilas stationnement interdit du n°50 au n°100

49

P-2021-07-09

09/07/2021

Règlementation définitive de la circulation et du stationnement lors des cérémonies officielles aux monuments aux morts

48

P-2021-05-01

03/05/2021

Arrêté stationnement accès Lac Neyton

47

P-2021-03-02

26/03/2021

Règlementation au stationnement parking rond point de la Paix

46

P-2021-02-01

12/02/2021

Arrêté portant règlement relatif à la tenue du marché hebdomadaire au sein de la Halle Didier et portant règlementation du stationnement aux abords

45

P-2020-12-02

08/12/2020

Réglementation sur la circulation des quads et motos sur certaines voies de la commune 

44

P-2020-12-01

08/12/2020

Réglementation du stationnement aux abords des points d’apports volontaires (tri sélectif)

43

P-2020-07-21

21/07/2020

Arrêté réglement du parc du Val Cottey

42

P-2020-07-17

17/07/2020

Arrêté réglementation acces lac neyton

41

P-2020-07-16

16/07/2020

Arrêté réglementation fermeture des commerces de vente de denrées alimentaires

40

P-2020-07-01

02/07/2020

Arrêté réglementation sur la gestion des déchets

39

P-2020-01-30

30/01/2020

Arrêté stationnement sur l'ensemble de la commune

38

P-2020-01-01

17/01/2020

Arrêté stop rue de la Craz

37

P-2019-12-02

12/12/2019

Arrêté de stationnement réservé CLIS et Bus

36

P-2019-09-03

04/11/2019

Réglementation et création d'arrêts de bus chemin de Marigneux

35

P-2019-09-02

04/11/2019

Instauration d'un stop rue de bressolles

34

P-2019-09-01

30/09/2019

Instauration d'un sens unique de circulation ruette de la demi-lune

33

2019-07-31-1

31/07/2019

Campagne d'éclairage public

32

2019-04-24-1

24/04/2019

Arrêté portant réglementation de la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique

31

2019-04-03

03/04/2019

Gestion de la population féline errante vivant en groupe dans les lieux publics de la commune

30

2018-09-14-1

14/09/2018

Interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors de l'aire de grand passage provisoire alternante aménagée à cet effet sur le territoire de la communauté de communes de la côtière à BALAN

29

2017-09-28-1

28/09/2017

Arrêté d'interdiction de stationnement et de circulation au véhicule de + de 3,5T sur la rue du Loup(VC n°16) et rue des Chartinières (VC n°10)

28

2017-07-06-1

07/06/2017

Stade

27

2017-06-01-1

01/06/2017

Espace culturel et sportif des Bâtonnes le parc de stationnement et ses abords

26

2016-06-2-1

02/06/2016

Réglementation du sens de circulation, du stationnement et de la vitesse sur une portion communale "Allée des Princes"

25

2014-20-11-1

20/11/2014

Réglementation de deux zones de circulation Chemin des Chapotières (VC n°21)

24

2014-01-06-1-B

06/01/2014

Arrêté emplacement n°1109 rue de Genève(RD1084) réservé en permanence aux véhicules de transports de fonds

23

2014-01-06-1-A

06/01/2014

Arrêté de stationnement accès ensemble "Les Essentielles" Accès reliant la rue Raccurt et la rue du Mollard

22

2013-03-26-1

26/02/2013

Arrêté de prescriptions complémentaires du RSD

21

2013-11-02-1

11/02/2013

Arrêté portant sur l'utilisation de la piste de pump-track des Bâtonnes

20

2012-11-23-1

23/11/2012

Arrêté de circulation/mise en place de ralentisseurs D61 et D22

19

2012-09-10-2

10/09/2012

Signalisation en zone industrielle a l'intersection de l'avenue de l'industrie et avenue des Pres-Seigneurs

18

2012-09-10-1

10/09/2012

Signalisation carrefour rue des Chartinières au niveau intersection allée des Princes et avenue des Pres-Seigneurs

17

2012-03-27-01

27/03/2012

Arrêté de circulation portant interdiction aux poids lourds de plus de 7,5 T(Ptac) de circuler sur la RD 1084 et de traverser les communes de Beynost, La Boisse, Montluel et Dagneux

16

2011-07-04-1

04/07/2011/1

Déjections animales-divagations animaux-animaux dangereux-détention circulation

15

2010-06-30-1

30/06/2010

Arrêté de circulation/priorité a droite sur la portion rue du Cottey rue Raccurt

14

2010-06-24

24/06/2010

Arrêté d'interdiction de boissons alcoolisées dans certains lieux publics

13

2007-03-17-01

17/03/2007

Réglementation du sens de circulation rue du Cottey sur sa portion entre la rue des Granges et la rue Neuve

12

2007-03-02-1

02/03/2007

Arrêté de stationnement petite rue Neuve (VC n°9)

11

2006-01-02-1

02/01/2006

Réglementation du sens de circulation rue du pensionnat sur sa portion rue des Granges et rue du Renom à l'occasion des cérémonies funéraires

10

2006-07-2

26/07/2006

Dénomination de rue de la plaine

9

2006-07-26-1

26/07/2006

Réglementation du sens de circulation rue de la plaine

8

2005-01-04-2

04/01/2005

Arrêté de stationnement chemin Gillard (VC n°4)

7

2005-05-08-1

05/08/2005

Réglementation du sens de circulation rue du Renom et rue des Granges

6

2004-01-02-1

02/01/2004

Arrêté de stationnement rue des Granges (VC n°1)

5

2004-04-07-1

07/04/2004

Arrêté de circulation/mise en place signalisation cédez le passage VC n°8 chemin des Peupliers

4

2004-04-06-4

04/06/2004

Arrêté d'utilisation du terrain multi-sport

3

2003-12-06-2

06/12/2003

Arrêté réglementant le stationnement des deux emplacements de parking réservés pour le cimetière rue du Renom

2

2003-12-11-2

11/12/2003

Arrêté de stationnement rue du Renom (VC n°13)

1

2002-02-20-1

20/02/2002

Arrêté interdisant toute installation de cirques, etc place des Tilleuls