Arrêtés préfectoraux

DATE LIBELLE
01.04.2025 arrêté autorisant la destruction administrative de sangliers
04.04.2025 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé
14.03.2025 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé
24.01.2025 arrêté préfectoral relatif à l'interdiction de l'utilisation des foyers ouverts et appareils de chauffage au bois
24.01.2025 arrêté préfectoral levant la mise en demeure engagée le 20.12.2022 à l'encontre de la SAS BUTIN TERRIER
04.11.2024 arrêté approuvant les unités de gestion cynégétiques du département de l'Ain
03.10.2024 Campagne annuelle d’entretien des diffuseurs de Saint Maurice de Beynost, La Boisse-Montluel, Pérouges et Balan sur l’autoroute A42

21.08.2024

 Réglementation de la circulation pendant les travaux de remise à niveau du passage supérieur de Balan sur l’autoroute A42

22.07.2024

 Élection des membres de la chambre d'agriculture - avis de révision des listes électorales - Électeurs individuels
22.07.2024 Élection des membres de la chambre d'agriculture - avis de révision des listes électorales - groupements professionnels
1.07.24 au 30.05.25 Arrêté fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier
 18 mars 2024 Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2024-2025 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l'Ain. 
12 septembre 2018 Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage