Formalités administratives

 Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme.

A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.

La commune met à votre disposition une « téléprocédure » qui permet de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les Certificats d’Urbanisme (CU), les déclarations préalables (DP), les permis de construire, les permis modificatifs, les permis de démolir, les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

A noter que les demandes de Permis de Construire qui concernent des Établissements Recevant du Public (PC avec ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé.

Pour les pétitionnaires, les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :

  • Gain de temps, avec la possibilité de déposer un dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit.
  • Une démarche plus économique et plus écologique 
  • économie sur la reprographie 

Il ne sera plus demandé de fournir des copies papier en plusieurs exemplaires

Suppression des courriers avec accusés de réception

  • Possibilité de consulter l’état d’avancement du dossier  

Comment déposer une demande ?

Vous devez vous connecter à la plateforme de Saisine par Voie Électronique en utilisant le lien suivant : PORTAIL SIEA

  • Vous devez créer un compte puis suivre les instructions pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme.

Important : 

  • Toute demande dématérialisée déposée autrement que par ce portail ne sera pas recevable.
  • Le dépôt en version papier est toujours possible

Démarches d’urbanisme à entreprendre :

Permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme : autant de démarches pour lesquelles vous devez faire appel au service urbanisme.

Missions :

  •  Etude des demandes : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, renseignements d’urbanisme divers.
  •  Évolution du Plan local d’urbanisme ainsi que des différents projets de la commune.
  •  Suivi des données urbaines (plans, réseaux, projets) à l’aide de logiciels informatiques adaptés et en coopération avec les services associés (eau, assainissement, travaux ...).

Cadastre en ligne

Le cadastre en ligne de la Direction générale des impôts vous permet de rechercher, consulter et commander les plans qui vous intéressent.

Différents outils sont à votre disposition pour vous permettre de vous déplacer sur le plan. Il est possible d’obtenir des informations sur la parcelle et sur la feuille cadastrale ou d’imprimer gratuitement un extrait de plan. Des outils avancés vous permettent d’effectuer des mesures, de porter au plan des modifications de construction et des commentaires.